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Salaires

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Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2009 au 1er octobre avec une étape intermédiaire au 1er mars.
2.1. Les minima garantis, à compter du 1er mars 2009, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1 470 € ;
― succursale normale : 2 120 €.
2.2. Les minima garantis, à compter du 1er octobre 2009, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1 500 € ;
― succursale normale : 2 170 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimums des gérants mandataires en 2009

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les salaires minimums des gérants mandataires en deux étapes en 2009.

Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2009 au 1er octobre avec une étape intermédiaire au 1er mars.
2.1. Les minima garantis, à compter du 1er mars 2009, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1 470 € ;
― succursale normale : 2 120 €.
2.2. Les minima garantis, à compter du 1er octobre 2009, sont les suivants :
― succursale d'appoint : 1 500 € ;
― succursale normale : 2 170 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance