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Article 5

Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacement, à dater du 1er juillet 2009, sont fixées à :
― indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 132,17 € ;
― indemnité forfaitaire (― de 300 km) : 44,05 € ;
― indemnité kilométrique : 0,23 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires des frais de déplacement

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement sont fixées à 132,17 € pour plus de 300 km et à 44,05 € pour moins de 300 km.

Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacement, à dater du 1er juillet 2009, sont fixées à :
― indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 132,17 € ;
― indemnité forfaitaire (― de 300 km) : 44,05 € ;
― indemnité kilométrique : 0,23 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance