Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Indemnités forfaitaires des frais de déplacement
Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacement, à dater du 1er juillet 2009, sont fixées à :
― indemnité forfaitaire (+ de 300 km) : 132,17 € ;
― indemnité forfaitaire (― de 300 km) : 44,05 € ;
― indemnité kilométrique : 0,23 €.