Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019
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Modification des rémunérations et création d'un groupe de travail
Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion et des heures de délégation, et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires. Il créé un groupe de travail paritaire dans les conditions déterminées à l'article 3.