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Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion et des heures de délégation, et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires. Il créé un groupe de travail paritaire dans les conditions déterminées à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rémunérations et création d'un groupe de travail

Résumé. Un accord modifie les salaires minimums des gérants et ajoute un groupe de travail commun.

Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion et des heures de délégation, et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires. Il créé un groupe de travail paritaire dans les conditions déterminées à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance