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Salaires

Article 6

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Article 6

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au 1er mars 2009.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au 1er octobre 2009.
Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur au 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 9 mars 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Un accord fixe les dates d'application de nouvelles règles sur les salaires minimums et autres indemnités pour les gérants mandataires.

Les dispositions du paragraphe 2.1 de l'article 2 sont applicables au 1er mars 2009.
Les dispositions du paragraphe 2.2 de l'article 2 sont applicables au 1er octobre 2009.
Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur au 1er juillet 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du lundi 9 mars 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance