Salaires (Ain)

Indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans l'Ain

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements dans le département de l'Ain sont fixées depuis le 1er avril 2008 selon des montants spécifiques.

En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les montants des 3 indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2008 pour le département de l'Ain.
En application de l'article 35 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les indemnités de transport et de repas visées au présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des zones pour les indemnités de petits déplacements dans l'Ain

Résumé. Dans l'Ain, les petits déplacements sont divisés en deux zones : de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km) est divisée en 2 dans le département de l'Ain :
― zone IA (de 0 à 4 km) ;
― zone IB (de 4 à 10 km).

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de repas pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans l'Ain reçoivent une indemnité de repas de 9,18 € pour déjeuner loin de chez eux, sauf exceptions.

L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à 9,18 € à compter du 1er avril 2008, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour petits déplacements dans l'Ain

Résumé. Les indemnités de transport pour petits déplacements dans l'Ain varient selon la distance parcourue, allant de 0,66 € à 14,64 € par jour.

Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :

(En euros.)

ZONE MONTANT DES INDEMNITÉS
IA (de 0 à 4 km) 0,66
IB (de 4 à 10 km) 2,30
II (de 10 à 20 km) 4,84
III (de 20 à 30 km) 8,10
IV (de 30 à 40 km) 11,38
V (de 40 à 50 km) 14,64

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de trajet pour les ouvriers des travaux publics dans l'Ain

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans l'Ain reçoivent une indemnité pour leurs trajets quotidiens vers le chantier, selon la distance parcourue.

L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :

(En euros.)

ZONE MONTANT DES INDEMNITÉS
IA (de 0 à 4 km) 0,46
IB (de 4 à 10 km) 1,10
II (de 10 à 20 km) 2,18
III (de 20 à 30 km) 3,29
IV (de 30 à 40 km) 4,36
V (de 40 à 50 km) 5,59

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des indemnités dans l'Ain

Résumé. Dans l'Ain, les indemnités de transport et de trajet sont augmentées de 25% pour les chantiers en zone de montagne.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, pour les chantiers situés dans des communes de l'Ain, dont la liste figure en annexe au présent accord, classées en zone de montagne en vertu des arrêtés préfectoraux des 26 juin 1961, 3 août 1962, 20 février 1974 et 28 avril 1976, les indemnités de frais de transport et de trajet seront majorées de 25 %.

En vigueur depuis le 13 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des indemnités

Résumé. L'article 8 précise que les conditions pour obtenir des indemnités de petits déplacements sont celles définies dans l'article 2.

Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Indemnités de petits déplacements
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8