Salaires (Ain)

Article 2

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Article 2

En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les montants des 3 indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2008 pour le département de l'Ain.
En application de l'article 35 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les indemnités de transport et de repas visées au présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Indemnités de petits déplacements dans l'Ain

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements dans le département de l'Ain sont fixées depuis le 1er avril 2008 selon des montants spécifiques.

En application du chapitre VIII-1 du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993, les montants des 3 indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2008 pour le département de l'Ain.
En application de l'article 35 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les indemnités de transport et de repas visées au présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.

Relations

cite

cite  arrêté ministériel du 27 mai 1993cite  article 35 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002cite  convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance