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Salaires (Ain)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers dans l'Ain

Résumé. Un accord fixe le montant minimal des indemnités de déplacement pour les ouvriers dans les entreprises de travaux publics de l'Ain à partir d'avril 2008.

Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Salaires (Ain)
Article 1
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe