En vigueur depuis le 13 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour les ouvriers dans l'Ain
Résumé. Un accord fixe le montant minimal des indemnités de déplacement pour les ouvriers dans les entreprises de travaux publics de l'Ain à partir d'avril 2008.
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2008, le montant minimal des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics du département de l'Ain.
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