Salaires (Ain)

Article 4

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Article 4

L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à 9,18 € à compter du 1er avril 2008, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Indemnité de repas pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans l'Ain reçoivent une indemnité de repas de 9,18 € pour déjeuner loin de chez eux, sauf exceptions.

L'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, est fixée à 9,18 € à compter du 1er avril 2008, quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier.
Cette indemnité n'est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance