Salaires (Ain)

Article 3

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Article 3

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km) est divisée en 2 dans le département de l'Ain :
― zone IA (de 0 à 4 km) ;
― zone IB (de 4 à 10 km).

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Division des zones pour les indemnités de petits déplacements dans l'Ain

Résumé. Dans l'Ain, les petits déplacements sont divisés en deux zones : de 0 à 4 km et de 4 à 10 km.

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km) est divisée en 2 dans le département de l'Ain :
― zone IA (de 0 à 4 km) ;
― zone IB (de 4 à 10 km).

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance