En vigueur depuis le 13 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Division des zones pour les indemnités de petits déplacements dans l'Ain
De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km) est divisée en 2 dans le département de l'Ain :
― zone IA (de 0 à 4 km) ;
― zone IB (de 4 à 10 km).