Salaires (Ain)

Article 8

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Article 8

Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 13 février 2008

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Conditions d'application des indemnités

Résumé. L'article 8 précise que les conditions pour obtenir des indemnités de petits déplacements sont celles définies dans l'article 2.

Les autres conditions d'application sont strictement celles définies par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance