En vigueur depuis le 5 janvier 2024
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Modification d'un accord sur la retraite supplémentaire
Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord (arts. 3 et 4), afin de garantir le bénéfice de l'accord retraite supplémentaire aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023.
Les autres stipulations de l'accord demeurent inchangées.
Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.
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