En vigueur depuis le 5 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant sur la retraite supplémentaire
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant postérieurement à son dépôt, aux ministères concernés dans les conditions prévues par le code de l'énergie.