Régime de retraite supplémentaire

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord (arts. 3 et 4), afin de garantir le bénéfice de l'accord retraite supplémentaire aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023.

Les autres stipulations de l'accord demeurent inchangées.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Modification d'un accord sur la retraite supplémentaire

Résumé. Les partenaires sociaux modifient un accord sur la retraite supplémentaire pour inclure les salariés embauchés à partir du 1er septembre 2023.

Les partenaires sociaux, représentants des salariés et représentants des employeurs, conviennent de la nécessité de modifier certaines dispositions de l'accord (arts. 3 et 4), afin de garantir le bénéfice de l'accord retraite supplémentaire aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023.

Les autres stipulations de l'accord demeurent inchangées.

Le texte de l'accord ainsi modifié est repris dans son intégralité à l'annexe 1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Source : Légifrance