En vigueur depuis le 5 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation de l'avenant sur la retraite supplémentaire
Résumé. Un accord sur la retraite supplémentaire peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions et formes prévues par le code du travail.