Régime de retraite supplémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 5 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de retraite pour les IEG

Résumé. Un accord de branche pour la retraite supplémentaire des industries électriques et gazières est modifié pour s'adapter à une nouvelle loi sur les retraites.

Un accord de branche (ci-après désigné « l'accord ») a été signé le 21 février 2008 afin de mettre en place un régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières (ci-après dénommées « IEG »).

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, les salariés statutaires des IEG embauchés à compter du 1er septembre 2023 relèvent du régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse.

En conséquence, le présent avenant révise l'accord afin de permettre son application à ces derniers.

Les parties se sont réunies afin d'adapter la rédaction de l'accord et supprimer la référence à l'assiette des cotisations et des prestations du régime spécial vieillesse des IEG.

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

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