Régime de retraite supplémentaire

Article 2

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Article 2

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'accord est inséré l'alinéa suivant :

« En outre, elles conviennent d'engager au sein de chacune des entreprises et organismes de la branche des IEG une négociation afin d'adapter ou de mettre en place un régime de retraite supplémentaire bénéficiant aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023. »

Les autres stipulations de l'article demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2024

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Mise en place d'un régime de retraite supplémentaire pour les nouveaux salariés

Résumé. Les entreprises des industries électriques et gazières doivent négocier pour mettre en place un régime de retraite supplémentaire pour les nouveaux salariés à partir de septembre 2023.

Après le premier alinéa de l'article 3 de l'accord est inséré l'alinéa suivant :

« En outre, elles conviennent d'engager au sein de chacune des entreprises et organismes de la branche des IEG une négociation afin d'adapter ou de mettre en place un régime de retraite supplémentaire bénéficiant aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023. »

Les autres stipulations de l'article demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2024

Source : Légifrance