Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé15 juin 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur une assurance collective pour les salariés

Résumé. Des entreprises se sont mises d'accord pour offrir une assurance collective à leurs employés.

Les organisations signataires ont conclu un régime de prévoyance applicable aux salariés régis par la présente convention avec un organisme chargé d'assurer la mutualisation des garanties.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties dans la convention collective

Résumé. La convention collective améliore les garanties pour les salariés, comme les ressources en cas de retraite ou d'invalidité.

Le régime de prévoyance comprend :

a) Une amélioration de la garantie de ressources prévue à l'article 23 de la convention collective ;

b) Une amélioration de l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 34 de la convention collective ;

c) Une garantie nouvelle décès invalidité.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la garantie de ressources dans la convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour améliorer la garantie de ressources en cas d'invalidité ou de décès.

(Modification de l'article 23 de la convention)

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties sociales dans la convention

Résumé. La convention est modifiée pour améliorer les garanties de ressources, l'indemnité de départ à la retraite et ajouter une protection en cas de décès ou d'invalidité.

(Remplacement de l'article 34 de la convention)

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur la prévoyance dans la convention

Résumé. Un nouvel article 23 bis est ajouté à la convention pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés.

(Création de l'article 23 bis de la convention)

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'un régime de prévoyance par un comité

Résumé. Un comité de gestion, avec des représentants des salariés et des employeurs, contrôle un régime de prévoyance et peut modifier les cotisations ou les garanties si nécessaire.

Un comité partaire de gestion, composé d'un membre de chacune des organisations représentatives de salariés et d'autant de représentants des organisations patronales, est chargé de contrôler la gestion du régime.

Pour remplir sa mission, il reçoit toutes les données chiffrées utiles de la part d'un représentant de l'organisme gestionnaire.

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sans compter les réunions exceptionnelles provoquées à l'initiative de deux membres au moins du comité en cas de litige particulier.

Le comité paritaire de gestion pourra décider, si les conditions économiques et structurelles du régime le permettent, d'appeler la cotisation à moins de 100 % ou modifier les garanties existantes.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations sociales

Résumé. Un appel de cotisation est fixé à 0,75 % pour deux ans, avec des parts différentes pour l'employeur et le salarié selon les garanties.

L'appel global de cotisation est fixé pour 2 ans, à dater du 1er janvier 1991, à 0,75 %.

La cotisation se répartit à raison de :

- 0,35 % à la charge de l'employeur pour la garantie de ressources ;

- 0,20 % à la charge de l'employeur pour l'indemnité de départ à la retraite ;

- 0,20 % partagés à égalité entre l'employeur et le salarié pour la garantie décès invalidité.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de cotisations par un organisme gestionnaire

Résumé. Un organisme s'engage à collecter des cotisations selon des accords spécifiques entre les parties.

Les conditions dans lesquelles l'organisme gestionnaire mentionné à l'article 1er du présent avenant s'engage à collecter les cotisations sont définies par accord séparé entre les parties concernées.

Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des prestations et cotisations par une association

Résumé. Une association est chargée de gérer les prestations et cotisations prévues par la convention collective, avec une révision des modalités tous les 5 ans.

L'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés, situé au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, est désignée pour assurer les prestations prévues aux articles 23 et 23 bis de la convention collective ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 et la collecte des cotisations.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent chapitre seront réexaminées par le comité paritaire de gestion au cours d'une réunion, au plus tard 6 mois avant le 5e anniversaire de la signature du présent avenant.

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9