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Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

L'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés, situé au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, est désignée pour assurer les prestations prévues aux articles 23 et 23 bis de la convention collective ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 et la collecte des cotisations.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent chapitre seront réexaminées par le comité paritaire de gestion au cours d'une réunion, au plus tard 6 mois avant le 5e anniversaire de la signature du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des prestations et cotisations par une association

Résumé. Une association est chargée de gérer les prestations et cotisations prévues par la convention collective, avec une révision des modalités tous les 5 ans.

L'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés, situé au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, est désignée pour assurer les prestations prévues aux articles 23 et 23 bis de la convention collective ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 et la collecte des cotisations.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent chapitre seront réexaminées par le comité paritaire de gestion au cours d'une réunion, au plus tard 6 mois avant le 5e anniversaire de la signature du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance