Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007
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Amélioration des garanties dans la convention collective
Le régime de prévoyance comprend :
a) Une amélioration de la garantie de ressources prévue à l'article 23 de la convention collective ;
b) Une amélioration de l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 34 de la convention collective ;
c) Une garantie nouvelle décès invalidité.