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Régime de prévoyance

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Article 2

Le régime de prévoyance comprend :

a) Une amélioration de la garantie de ressources prévue à l'article 23 de la convention collective ;

b) Une amélioration de l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 34 de la convention collective ;

c) Une garantie nouvelle décès invalidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties dans la convention collective

Résumé. La convention collective améliore les garanties pour les salariés, comme les ressources en cas de retraite ou d'invalidité.

Le régime de prévoyance comprend :

a) Une amélioration de la garantie de ressources prévue à l'article 23 de la convention collective ;

b) Une amélioration de l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 34 de la convention collective ;

c) Une garantie nouvelle décès invalidité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance