Article précédent

Article suivant

Régime de prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

(Création de l'article 23 bis de la convention)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur la prévoyance dans la convention

Résumé. Un nouvel article 23 bis est ajouté à la convention pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés.

(Création de l'article 23 bis de la convention)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance