Abrogé15 juin 2007
Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur la prévoyance dans la convention
Résumé. Un nouvel article 23 bis est ajouté à la convention pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés.
(Création de l'article 23 bis de la convention)