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Article 8

Les conditions dans lesquelles l'organisme gestionnaire mentionné à l'article 1er du présent avenant s'engage à collecter les cotisations sont définies par accord séparé entre les parties concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de cotisations par un organisme gestionnaire

Résumé. Un organisme s'engage à collecter des cotisations selon des accords spécifiques entre les parties.

Les conditions dans lesquelles l'organisme gestionnaire mentionné à l'article 1er du présent avenant s'engage à collecter les cotisations sont définies par accord séparé entre les parties concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance