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Régime de prévoyance

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Article 3

(Modification de l'article 23 de la convention)

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la garantie de ressources dans la convention collective

Résumé. La convention collective est modifiée pour améliorer la garantie de ressources en cas d'invalidité ou de décès.

(Modification de l'article 23 de la convention)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance