Abrogé15 juin 2007
Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties sociales dans la convention
Résumé. La convention est modifiée pour améliorer les garanties de ressources, l'indemnité de départ à la retraite et ajouter une protection en cas de décès ou d'invalidité.
(Remplacement de l'article 34 de la convention)