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Régime de prévoyance

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Article 4

(Remplacement de l'article 34 de la convention)

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties sociales dans la convention

Résumé. La convention est modifiée pour améliorer les garanties de ressources, l'indemnité de départ à la retraite et ajouter une protection en cas de décès ou d'invalidité.

(Remplacement de l'article 34 de la convention)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance