Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Objet
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Risques couverts
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
Salaire de référence
Cotisations et répartition
Organismes assureurs désignés
Clause de sauvegarde
Changement d'organisme assureur
Provision pour égalisation
Date d'effet
Demande d'extension