Régime de prévoyance

Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de la convention des exploitations frigorifiques.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, référencée sous le numéro 3178.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Champ d'application
Article 1er