Régime de prévoyance

Objet

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance pour les employés des exploitations frigorifiques

Résumé. Un nouvel accord améliore les avantages sociaux des travailleurs dans les entreprises frigorifiques et remplace un ancien accord.

Le présent avenant a pour objet d'améliorer le régime conventionnel existant dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques. Il reconduit également les désignations des organismes assureurs du régime conventionnel amélioré.

Enfin, le présent avenant abroge et se substitue à l'avenant n° 61 du 30 juin 1999.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Objet
Article 2