Régime de prévoyance

Date d'effet

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Date d'effet de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises syndiquées et non syndiquées.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2005 pour les entreprises syndiquées et le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non syndiquées.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Date d'effet
Article 11