Régime de prévoyance

Cotisations et répartition

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les garanties décès, invalidité et rente éducation sont partagées à moitié entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation de la garantie décès-invalidité absolue et définitive 3e catégorie est fixé à 0,42 % du salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.

Le taux de cotisation de la garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie est fixé à 0,15 % du salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.

Le taux de cotisation de la garantie rente éducation (OCIRP) est fixé à 0,13 % du salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.

Les taux de cotisation susvisés sont répartis à raison de 50 % pour l'employeur et de 50 % pour le salarié.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Cotisations et répartition
Article 6