Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Amélioration du régime de prévoyance dans les exploitations frigorifiques

Résumé. Les partenaires sociaux des exploitations frigorifiques ont amélioré le régime de prévoyance et choisi ISICA Prévoyance pour les garanties décès et invalidité, ainsi que l'OCIRP pour la rente éducation.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont fait un bilan du régime de prévoyance conventionnel existant. L'étude menée par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance a démontré que le régime conventionnel nécessitait d'être réexaminé. C'est pourquoi, après avoir organisé un appel d'offres auprès de plusieurs organismes assureurs et au vu des résultats de cette consultation, les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance conventionnel existant et de reconduire ISICA Prévoyance en tant qu'organisme assureur pour la garantie décès et pour la mise en place d'une nouvelle garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie. Les partenaires sociaux désignent également l'OCIRP, en tant qu'organisme assureur de la garantie rente éducation. Cette reconduction d'ISICA Prévoyance satisfait aux obligations résultant de la loi n° 94-678 du 8 août 1994,

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

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