Régime de prévoyance

Demande d'extension

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à l'étendre et à le déposer auprès de la direction du travail de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Demande d'extension
Article 12