Régime de prévoyance

Salaire de référence

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Définition du salaire de référence en prévoyance

Résumé. Le salaire de référence pour la prévoyance est le salaire brut, mais limité à deux tranches spécifiques.

Le salaire de référence est le salaire brut plafonné à la tranche A et à la tranche B.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Salaire de référence
Article 5