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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie décès et invalidité permanente totale

Résumé. L'article parle d'une garantie qui couvre le décès ou une invalidité totale.

L'article 30.3 " Garantie décès et invalidité permanente totale " est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Nouvelle garantie pour l'incapacité de travail et l'invalidité

Résumé. Un nouvel article sur l'indemnisation en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité s'applique aux arrêts après le 1er jour du mois suivant la publication officielle.

L'article 30.4 " Garantie incapacité de travail, invalidité " est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

Ce nouvel article 30.4 s'applique pour tous les arrêts postérieurs à la date d'effet du présent avenant soit le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Les arrêts antérieurs à la date d'effet du présent avenant se verront appliquer pour les garanties incapacité de travail et invalidité un taux d'indemnisation tel que prévu antérieurement c'est à dire 80 % du salaire brut de référence.

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Modification de la répartition des cotisations

Résumé. L'article modifie la répartition des cotisations de prévoyance selon un nouvel avenant.

L'article 5 " Répartition de la cotisation ", cotisations issu de l'avenant n° 11 du 26 septembre 2002, non étendu est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Ajout d'un article sur la revalorisation des prestations

Résumé. Un nouvel article sur la revalorisation des prestations est ajouté à la prévoyance.

Un article 30.10 " Revalorisation des prestations est ajouté ". Il est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Modification des règles d'adhésion à la prévoyance

Résumé. L'article modifie les règles d'adhésion à une institution de prévoyance.

L'article 30.6 " Adhésion à une institution de prévoyance " est désormais libellé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Formalités de dépôt
Extension