En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur la revalorisation des prestations
Résumé. Un nouvel article sur la revalorisation des prestations est ajouté à la prévoyance.
Un article 30.10 " Revalorisation des prestations est ajouté ". Il est rédigé comme suit :
(voir cet article)