Prévoyance

Article 4

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Article 4

Un article 30.10 " Revalorisation des prestations est ajouté ". Il est rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Ajout d'un article sur la revalorisation des prestations

Résumé. Un nouvel article sur la revalorisation des prestations est ajouté à la prévoyance.

Un article 30.10 " Revalorisation des prestations est ajouté ". Il est rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance