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Article 1

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Article 1

L'article 30.3 " Garantie décès et invalidité permanente totale " est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Garantie décès et invalidité permanente totale

Résumé. L'article parle d'une garantie qui couvre le décès ou une invalidité totale.

L'article 30.3 " Garantie décès et invalidité permanente totale " est désormais libellé comme suit :

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Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance