En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie décès et invalidité permanente totale
Résumé. L'article parle d'une garantie qui couvre le décès ou une invalidité totale.
L'article 30.3 " Garantie décès et invalidité permanente totale " est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)