En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.