Prévoyance

Article 5

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Article 5

L'article 30.6 " Adhésion à une institution de prévoyance " est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Modification des règles d'adhésion à la prévoyance

Résumé. L'article modifie les règles d'adhésion à une institution de prévoyance.

L'article 30.6 " Adhésion à une institution de prévoyance " est désormais libellé comme suit :

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

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