En vigueur depuis le 27 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'adhésion à la prévoyance
Résumé. L'article modifie les règles d'adhésion à une institution de prévoyance.
L'article 30.6 " Adhésion à une institution de prévoyance " est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)