Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 5 " Répartition de la cotisation ", cotisations issu de l'avenant n° 11 du 26 septembre 2002, non étendu est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le 27 janvier 2004

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Modification de la répartition des cotisations

Résumé. L'article modifie la répartition des cotisations de prévoyance selon un nouvel avenant.

L'article 5 " Répartition de la cotisation ", cotisations issu de l'avenant n° 11 du 26 septembre 2002, non étendu est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2004

Source : Légifrance