En vigueur depuis le 27 janvier 2004
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Renouvellement du contrat de prévoyance avec le GNP
En application de l'article 30.7 de la convention collective nationale, les partenaires sociaux se sont réunis en groupe de travail pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance mis en place par l'article 30.
Cet examen a porté sur les comptes de résultat de la période écoulée et les propositions faites par l'organisme assureur désigné, le GNP.
A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire décident :
- d'une part, de reconduire la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur et gestionnaire du régime pour une durée de 5 ans ;
- d'autre part, de modifier les garanties incapacité de travail et invalidité conformément aux propositions faites par le GNP.
Les partenaires sociaux conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaire dans les 6 mois précédant la nouvelle échéance quinquennale.
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