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Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Abrogé4 juillet 2005
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Abrogé4 mai 2007

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de professionnalisation

Résumé. L'article modifie les règles sur les contrats de professionnalisation, en changeant les bénéficiaires et la durée de la formation.

Les dispositions de l'article 9 " Bénéficiaires " et 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord du 21 février 1994 sont remplacées par les dispositions suivantes faisant l'objet d'un nouvel article 9 désormais intitulé " Contrat de professionnalisation. - Bénéficiaires. - Durée. - Formation " :

(Voir cet article).

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de qualification

Résumé. Un accord modifie les règles sur les contrats de qualification, en changeant leur durée et leur contenu.

Les dispositions de l'article 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord susvisé désormais intitulé " Autres formations " sont remplacées par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord remplace le terme "contrat de qualification" par "contrat de professionnalisation" dans plusieurs articles.

Dans les articles 6 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines ", 7 " Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage ", 11, 14 " Obligations communes ", 26 " Effectifs jeunes en formation ", 27 " Harmonisation des rémunérations ", 28 " Rémunération des jeunes en formation en alternance " et l'annexe de l'accord susvisé, les mots " contrat de qualification " sont remplacés par les mots " contrat de professionnalisation ".

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

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Modification des termes relatifs aux jeunes en formation

Résumé. Un accord remplace le mot 'jeune' par 'salarié' dans plusieurs articles concernant l'accueil et la formation en alternance.

Dans les articles 7 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines " et son intitulé, 8 " Choix du jeune en formation " et son intitulé, 26 " Effectifs jeunes en formation " et son intitulé et dans tous les articles du titre II " Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance " de l'accord susvisé, le mot " jeune " est remplacé par le mot " salarié ".

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

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Modification des termes dans un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour remplacer les termes 'jeune' par 'salarié' et 'contrat de qualification' par 'contrat de professionnalisation'.

Les dispositions de l'annexe à l'accord susvisé sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation en pharmacie

Résumé. Un accord est modifié pour adapter les règles de formation professionnelle dans les pharmacies, avec des rencontres prévues pour discuter des changements.

Le présent avenant ne concerne pas les périodes de professionnalisation qui feront l'objet de dispositions ultérieures. A cet effet, les parties signataires s'engagent à se rencontrer dans les délais les plus brefs afin de convenir, à la lumière des modifications apportées aux dispositions légales en vigueur, du dispositif général applicable à la formation professionnelle dans la branche d'activité de la pharmacie d'officine.

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immuabilité des règles de l'avenant

Résumé. Les règles de cet accord ne peuvent pas être changées par des accords d'entreprise.

Il ne pourra être dérogé par accord d'entreprise à l'ensemble des dispositions du présent avenant.

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

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Exclusion de certains contrats de formation

Résumé. Certains contrats de formation en alternance dans les pharmacies ne sont pas concernés par cet accord.

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux contrats conclus pour la formation en alternance des salariés de la branche professionnelle de la pharmacie d'officine antérieurement à sa date de conclusion.

Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

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Extension d'un accord par les parties

Résumé. Les parties d'un accord s'engagent à faire les démarches pour l'étendre, et ce sera la partie la plus active qui prendra l'initiative.

Les parties signataires s'engagent à effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les démarches et formalités nécessaires à l'extension du présent accord.

Préambule

Abrogé4 juillet 2005

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

Objectifs et priorités de la formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9