Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 mai 2007
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Modification des contrats de professionnalisation
Les dispositions de l'article 9 " Bénéficiaires " et 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord du 21 février 1994 sont remplacées par les dispositions suivantes faisant l'objet d'un nouvel article 9 désormais intitulé " Contrat de professionnalisation. - Bénéficiaires. - Durée. - Formation " :
(Voir cet article).
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