Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans les articles 7 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines " et son intitulé, 8 " Choix du jeune en formation " et son intitulé, 26 " Effectifs jeunes en formation " et son intitulé et dans tous les articles du titre II " Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance " de l'accord susvisé, le mot " jeune " est remplacé par le mot " salarié ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux jeunes en formation

Résumé. Un accord remplace le mot 'jeune' par 'salarié' dans plusieurs articles concernant l'accueil et la formation en alternance.

Dans les articles 7 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines " et son intitulé, 8 " Choix du jeune en formation " et son intitulé, 26 " Effectifs jeunes en formation " et son intitulé et dans tous les articles du titre II " Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance " de l'accord susvisé, le mot " jeune " est remplacé par le mot " salarié ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

Source : Légifrance