Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005
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Modification des termes relatifs aux jeunes en formation
Dans les articles 7 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines " et son intitulé, 8 " Choix du jeune en formation " et son intitulé, 26 " Effectifs jeunes en formation " et son intitulé et dans tous les articles du titre II " Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance " de l'accord susvisé, le mot " jeune " est remplacé par le mot " salarié ".