Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 9 " Bénéficiaires " et 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord du 21 février 1994 sont remplacées par les dispositions suivantes faisant l'objet d'un nouvel article 9 désormais intitulé " Contrat de professionnalisation. - Bénéficiaires. - Durée. - Formation " :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 mai 2007

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de professionnalisation

Résumé. L'article modifie les règles sur les contrats de professionnalisation, en changeant les bénéficiaires et la durée de la formation.

Les dispositions de l'article 9 " Bénéficiaires " et 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord du 21 février 1994 sont remplacées par les dispositions suivantes faisant l'objet d'un nouvel article 9 désormais intitulé " Contrat de professionnalisation. - Bénéficiaires. - Durée. - Formation " :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 mai 2007

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au jeudi 3 mai 2007

Source : Légifrance