Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux contrats conclus pour la formation en alternance des salariés de la branche professionnelle de la pharmacie d'officine antérieurement à sa date de conclusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains contrats de formation

Résumé. Certains contrats de formation en alternance dans les pharmacies ne sont pas concernés par cet accord.

Les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas aux contrats conclus pour la formation en alternance des salariés de la branche professionnelle de la pharmacie d'officine antérieurement à sa date de conclusion.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

Source : Légifrance