Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord susvisé désormais intitulé " Autres formations " sont remplacées par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrats de qualification

Résumé. Un accord modifie les règles sur les contrats de qualification, en changeant leur durée et leur contenu.

Les dispositions de l'article 10 " Contrat de qualification. - Durée. - Formation " de l'accord susvisé désormais intitulé " Autres formations " sont remplacées par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

Source : Légifrance