Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans les articles 6 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines ", 7 " Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage ", 11, 14 " Obligations communes ", 26 " Effectifs jeunes en formation ", 27 " Harmonisation des rémunérations ", 28 " Rémunération des jeunes en formation en alternance " et l'annexe de l'accord susvisé, les mots " contrat de qualification " sont remplacés par les mots " contrat de professionnalisation ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord remplace le terme "contrat de qualification" par "contrat de professionnalisation" dans plusieurs articles.

Dans les articles 6 " Accueil et insertion des jeunes dans les officines ", 7 " Choix et rôle du tuteur ou du maître d'apprentissage ", 11, 14 " Obligations communes ", 26 " Effectifs jeunes en formation ", 27 " Harmonisation des rémunérations ", 28 " Rémunération des jeunes en formation en alternance " et l'annexe de l'accord susvisé, les mots " contrat de qualification " sont remplacés par les mots " contrat de professionnalisation ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

Source : Légifrance