Objectifs et priorités de la formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'annexe à l'accord susvisé sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Abrogé4 juillet 2005

Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est modifié pour remplacer les termes 'jeune' par 'salarié' et 'contrat de qualification' par 'contrat de professionnalisation'.

Les dispositions de l'annexe à l'accord susvisé sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2005

En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au dimanche 3 juillet 2005

Source : Légifrance