Abrogé4 juillet 2005
Créé le 30 novembre 2004 · Abrogé le 4 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord est modifié pour remplacer les termes 'jeune' par 'salarié' et 'contrat de qualification' par 'contrat de professionnalisation'.
Les dispositions de l'annexe à l'accord susvisé sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :