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Modifications diverses

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En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie une convention collective nationale pour mettre à jour les classifications professionnelles.

Objet

Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.

Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.

Dispositions

Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.

A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.

En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un article sur les salaires minimaux dans une convention collective est modifié pour garantir des salaires mensuels plus élevés.

L'article 24 " Salaire minimum " des clauses générales de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 24

Salaires mensuels minimaux garantis

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de la période d'essai des collaborateurs

Résumé. La période d'essai pour les collaborateurs est modifiée dans la convention collective nationale.

Le paragraphe 1° de l'article 3 " Période d'essai " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 3

Période d'essai

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de l'indemnité de panier de nuit

Résumé. L'article modifie les règles sur l'indemnité de panier de nuit pour les collaborateurs, dans le cadre d'une révision plus large de la convention collective nationale.

L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 5

Indemnité de panier de nuit

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de la prime d'ancienneté

Résumé. L'article modifie la prime d'ancienneté pour les collaborateurs dans une convention collective.

L'article 8 " Prime d'ancienneté " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 8

Prime d'ancienneté

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification des règles de préavis pour les collaborateurs

Résumé. L'article modifie les règles de préavis pour les collaborateurs dans une convention collective.

L'article 16 " Préavis " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 16

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de l'article sur le domaine d'application des cadres

Résumé. L'article 1er de l'annexe II sur les cadres d'une convention collective nationale est modifié.

L'article 1er " Domaine d'application " de l'annexe II " Cadres " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 1er

Domaine d'application

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de l'annexe III sur les classifications

Résumé. L'article modifie l'annexe III de la convention collective nationale pour inclure un renvoi à un accord professionnel sur les classifications.

L'annexe III " Classification " de la convention collective nationale est modifiée et tient compte d'un renvoi ainsi rédigé :

ANNEXE III

Classifications

(Se référer à l'accord professionnel du 28 octobre 2002

sur les classifications)

Fait à Paris, le 13 janvier 2003.

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

Modifications diverses
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7