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Objet

Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.

Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.

Dispositions

Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.

A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.

En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un accord modifie une convention collective nationale pour mettre à jour les classifications professionnelles.

Objet

Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.

Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.

Dispositions

Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.

A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.

En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

Source : Légifrance