En vigueur depuis le 13 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime d'ancienneté
L'article 8 " Prime d'ancienneté " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 8
Prime d'ancienneté
(voir cet article)