En vigueur depuis le 13 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnité de panier de nuit
L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :
Article 5
Indemnité de panier de nuit
(voir cet article)