Modifications diverses

Article 3

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Article 3

L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 5

Indemnité de panier de nuit

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En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification de l'indemnité de panier de nuit

Résumé. L'article modifie les règles sur l'indemnité de panier de nuit pour les collaborateurs, dans le cadre d'une révision plus large de la convention collective nationale.

L'article 5 " Indemnité de panier de nuit " de l'annexe I " Collaborateurs " de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 5

Indemnité de panier de nuit

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

Source : Légifrance