Modifications diverses

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Article 1

L'article 24 " Salaire minimum " des clauses générales de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 24

Salaires mensuels minimaux garantis

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 13 janvier 2003

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Modification des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un article sur les salaires minimaux dans une convention collective est modifié pour garantir des salaires mensuels plus élevés.

L'article 24 " Salaire minimum " des clauses générales de la convention collective nationale est modifié et ainsi rédigé :

Article 24

Salaires mensuels minimaux garantis

(voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

Source : Légifrance